Article 1 - Dispositions générales
Article 1 : Objet et Champ d'Application du Règlement
Le présent règlement intérieur définit les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi qu'aux prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité applicables à toute personne participant aux actions de formation organisées par Actipro Formation. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires, apprentis, formateurs et personnel administratif présents au sein de nos établissements.
Ce document a pour objectif de garantir le bon fonctionnement de notre centre de formation en établissant un cadre clair et transparent pour tous. Il précise les droits et obligations de chacun, favorisant ainsi un environnement d'apprentissage optimal, respectueux et sécurisé. Chaque participant aux formations dispensées par Actipro Formation reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à le respecter intégralement durant toute la durée de sa formation.
Les dispositions de ce règlement complètent les obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment celles prévues par le Code du travail concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Elles s'inscrivent dans notre démarche qualité et notre engagement à fournir des prestations de formation d'excellence.
Article 2 - Organisation
Article 2 : Modalités d'Organisation et de Fonctionnement
L'organisation pédagogique et administrative du centre de formation repose sur des principes rigoureux visant à garantir l'efficacité des apprentissages et le respect de chacun. La ponctualité constitue une exigence fondamentale : les stagiaires et apprentis doivent se présenter aux horaires indiqués dans leur convocation ou leur emploi du temps. Tout retard doit être justifié et signalé dans les meilleurs délais à l'accueil ou au responsable pédagogique.
Horaires de Formation
Les sessions de formation se déroulent généralement de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi. Des horaires spécifiques peuvent être communiqués selon les programmes.
Gestion des Absences
Toute absence doit être signalée avant le début de la session et justifiée par un document officiel sous 48 heures. Les absences non justifiées peuvent entraîner des sanctions.
Accès aux Locaux
L'accès aux locaux est réservé aux personnes inscrites aux formations. Un badge ou une carte d'accès peut être remis en début de parcours et doit être restitué en fin de formation.
Les pauses sont organisées selon un planning défini par le formateur, généralement une pause de 15 minutes le matin et l'après-midi, ainsi qu'une pause déjeuner d'une heure. Ces temps de pause doivent être respectés pour maintenir le bon déroulement du programme pédagogique. Durant ces périodes, les apprenants sont invités à quitter les salles de formation pour permettre leur aération.
Le centre met à disposition des espaces communs (cafétéria, espace détente, salles informatiques) accessibles selon les horaires affichés. L'utilisation de ces espaces doit se faire dans le respect des règles de vie collective et de propreté. Tout matériel endommagé par négligence pourra faire l'objet d'une demande de réparation ou de remplacement aux frais de l'utilisateur.
Article 3 - Discipline et Comportement
Article 3 : Discipline et Comportement Attendu
Le respect mutuel constitue le fondement de nos relations au sein d'Actipro Formation. Chaque apprenant, formateur et membre du personnel administratif doit adopter un comportement professionnel, courtois et respectueux envers autrui. Toute forme de violence physique ou verbale, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou de comportement inapproprié est strictement interdite et fera l'objet de sanctions immédiates pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
Les apprenants doivent maintenir une attitude propice à l'apprentissage, en participant activement aux sessions de formation et en respectant les consignes des formateurs. L'utilisation du téléphone portable est autorisée uniquement durant les pauses, sauf nécessité professionnelle validée par le formateur. Les appareils doivent être placés en mode silencieux pendant les cours.
La tenue vestimentaire doit être décente et adaptée au contexte professionnel. Pour certaines formations techniques, le port d'équipements de protection individuelle (EPI) peut être obligatoire et sera précisé en début de session. Le refus de porter ces équipements peut entraîner l'interdiction temporaire d'accéder aux ateliers ou aux zones concernées.
La consommation d'alcool est strictement interdite dans l'enceinte du centre de formation. Il est également interdit de se présenter en état d'ébriété ou sous l'influence de substances illicites. Le tabac et les cigarettes électroniques sont uniquement autorisés dans les zones extérieures spécialement aménagées et signalées.
Principes Fondamentaux
- Respect absolu de toutes les personnes présentes
- Attitude professionnelle et engagement actif
- Ponctualité et assiduité aux sessions
- Confidentialité sur les informations échangées
- Préservation du matériel et des locaux
- Respect des consignes de sécurité
Un environnement respectueux favorise l'apprentissage et l'épanouissement de chacun.
Article 4 - Hygiène et Sécurité
Article 4 : Hygiène, Sécurité et Prévention des Risques
La sécurité de tous les participants constitue une priorité absolue pour Actipro Formation. L'ensemble des locaux est conforme aux normes de sécurité en vigueur et fait l'objet de contrôles réguliers. Des consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle et doivent être scrupuleusement respectées par tous.
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Procédures d'Évacuation
En cas d'alarme incendie, suivre immédiatement les consignes d'évacuation affichées. Rejoindre les points de rassemblement désignés sans courir. Ne jamais utiliser les ascenseurs.
2
Équipements de Sécurité
Les extincteurs, issues de secours et alarmes incendie ne doivent jamais être obstrués. Leur manipulation est réservée aux situations d'urgence et au personnel formé.
3
4
Accidents et Incidents
Tout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé au formateur ou à l'accueil. Une trousse de premiers secours est disponible à l'accueil et dans chaque atelier.
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Hygiène et Propreté
Chaque participant contribue à maintenir la propreté des locaux. Les espaces communs et les sanitaires doivent être laissés dans un état de propreté convenable après utilisation.
Les exercices d'évacuation sont organisés régulièrement et la participation de tous est obligatoire. Ces exercices permettent de vérifier l'efficacité des procédures et de familiariser chacun avec les itinéraires d'évacuation. Le temps nécessaire à ces exercices est considéré comme du temps de formation.
Article 5 - Utilisation des Équipements
Article 5 : Utilisation des Équipements et du Matériel Pédagogique
Cette démarche garantit la disponibilité et le bon état du matériel pour tous les apprenants tout au long de leur parcours de formation.
Actipro Formation met à disposition des apprenants l'ensemble des équipements et ressources pédagogiques nécessaires au bon déroulement de leur formation : ordinateurs, logiciels professionnels, machines, outils, documentation technique, et supports de cours. L'utilisation de ce matériel est strictement réservée aux activités pédagogiques et doit se faire dans le respect des consignes données par les formateurs.
Chaque utilisateur est responsable du matériel qui lui est confié. En cas de détérioration volontaire ou résultant d'une utilisation non conforme, une participation financière pourra être demandée pour la réparation ou le remplacement. Les incidents techniques doivent être immédiatement signalés au formateur ou au service technique sans tentative de réparation personnelle.
L'accès aux ressources numériques et aux plateformes e-learning se fait via des identifiants personnels qui ne doivent en aucun cas être partagés. Les apprenants s'engagent à respecter la charte informatique du centre, notamment en matière de téléchargement, d'utilisation d'Internet et de protection des données. Toute utilisation frauduleuse ou détournement des ressources informatiques sera sanctionné.
Article 6 - Droits et Obligations
Article 6 : Droits et Obligations des Apprenants
En tant qu'apprenant au sein d'Actipro Formation, vous bénéficiez de droits fondamentaux qui garantissent la qualité de votre parcours de formation et le respect de votre personne. Vous avez le droit de recevoir une formation de qualité, dispensée par des formateurs qualifiés et expérimentés. Vous avez également accès à l'ensemble des ressources pédagogiques nécessaires à votre apprentissage et pouvez solliciter un accompagnement personnalisé en cas de difficulté.
Droit à la Formation
Accès aux contenus pédagogiques, aux équipements et à un accompagnement personnalisé tout au long du parcours de formation.
Droit au Respect
Bénéficier d'un environnement respectueux, sans discrimination, où chacun peut s'exprimer librement dans le cadre des activités pédagogiques.
Droit à l'Information
Être informé des objectifs, du contenu, des modalités d'évaluation et de l'organisation de votre formation dès le début du parcours.
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Droit de Réclamation
Exprimer vos remarques, suggestions ou réclamations auprès de la direction pédagogique selon la procédure établie.
En contrepartie de ces droits, vous vous engagez à respecter vos obligations : assiduité et ponctualité aux sessions de formation, réalisation des travaux demandés dans les délais impartis, respect du présent règlement intérieur et des consignes des formateurs, ainsi que participation active aux évaluations prévues dans votre parcours. Pour les apprentis, des obligations spécifiques liées au contrat d'apprentissage s'appliquent également.
Le respect de ces droits et obligations mutuels crée les conditions optimales pour la réussite de votre projet professionnel et contribue à maintenir un climat de confiance et de coopération au sein de notre communauté apprenante.
Article 7 - Sanctions Disciplinaires
Article 7 : Sanctions Disciplinaires et Procédures
Le non-respect du présent règlement intérieur peut entraîner des sanctions disciplinaires proportionnées à la gravité des faits reprochés. Actipro Formation applique un principe de proportionnalité et de progressivité dans les sanctions, tout en se réservant le droit d'appliquer directement une sanction plus sévère en cas de faute grave.
Les sanctions applicables sont les suivantes, par ordre croissant de gravité : l'avertissement oral, l'avertissement écrit, la convocation à un entretien disciplinaire, la suspension temporaire de la formation, et enfin l'exclusion définitive du centre de formation. Cette dernière sanction est réservée aux cas les plus graves : violence physique, vol, harcèlement, état d'ébriété ou de toxicomanie, ou tout comportement mettant en danger la sécurité d'autrui.
Avant toute sanction, l'apprenant concerné sera informé des faits qui lui sont reprochés et aura la possibilité de présenter ses observations, soit par écrit, soit oralement lors d'un entretien. Il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel du centre. La décision finale sera notifiée par écrit, avec mention des voies et délais de recours.
Pour les apprentis, le centre de formation informera systématiquement l'employeur et, le cas échéant, le service d'enregistrement des contrats d'apprentissage de toute sanction disciplinaire prononcée. Les sanctions sont inscrites au dossier de l'apprenant et peuvent être effacées au bout de six mois en l'absence de nouvelle faute.
Article 8 - Représentation des Apprenants
Article 8 : Représentation et Expression des Apprenants
Actipro Formation encourage la participation active des apprenants à la vie du centre et favorise l'expression de leurs avis et suggestions. Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, nous organisons régulièrement des consultations et recueillons les retours d'expérience de nos stagiaires et apprentis pour faire évoluer nos pratiques pédagogiques et nos services.
Enquêtes de Satisfaction
Des questionnaires d'évaluation sont distribués à mi-parcours et en fin de formation pour recueillir vos impressions sur le contenu, les méthodes pédagogiques, les conditions matérielles et l'accompagnement.
Délégués de Formation
Pour les formations longues, des délégués peuvent être élus par les apprenants pour servir d'intermédiaires avec l'équipe pédagogique et administrative.
Réclamations et Suggestions
Une procédure de réclamation est à votre disposition pour signaler tout dysfonctionnement ou formuler des suggestions d'amélioration. Toute réclamation reçoit une réponse sous 15 jours.
Les délégués de formation, lorsqu'ils sont désignés, ont pour mission de relayer les préoccupations collectives, de participer aux réunions pédagogiques lorsqu'ils y sont conviés, et de contribuer à la résolution de problèmes éventuels. Ils bénéficient pour cela d'un temps dédié qui ne peut en aucun cas porter préjudice à leur parcours de formation.
Le centre s'engage à examiner avec attention toutes les remarques, suggestions et réclamations formulées, et à y apporter des réponses constructives dans un délai raisonnable. Cette démarche participative contribue à faire d'Actipro Formation un lieu d'apprentissage en constante évolution, adapté aux besoins de tous.
Article 9 - Dispositions Finales
Article 9 : Dispositions Finales et Entrée en Vigueur
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire et apprenti lors de son inscription ou au plus tard le premier jour de sa formation. Un exemplaire est remis à chaque apprenant qui atteste en avoir pris connaissance par sa signature. Le règlement est également consultable à tout moment à l'accueil du centre de formation et sur notre site internet.
Ce règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail relatifs à la formation professionnelle continue. Il respecte également les dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis prévues par le Code du travail.
Actipro Formation se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur à tout moment, en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles. Toute modification fera l'objet d'une information préalable des apprenants en cours de formation et sera applicable immédiatement pour les nouvelles inscriptions.
Pour toute question concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les apprenants sont invités à se rapprocher de la direction pédagogique ou du service administratif d'Actipro Formation. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre parcours de formation dans les meilleures conditions.
Date d'Entrée en Vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Il annule et remplace toutes les versions antérieures.
Contact et Informations
Actipro Formation
Centre de Formation et CFA
Pour toute question ou demande d'information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre équipe administrative.
Ensemble, construisons votre réussite professionnelle dans un environnement respectueux et stimulant.
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Dernière mise à jour des mentions légales : 01/02/2026. ACTIPRO FORMATION se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment.