Actipro Formation
Actipro Formation est un organisme de formation professionnelle reconnu, dédié au développement des compétences et à l'accompagnement des professionnels dans leur évolution de carrière.
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent le cadre contractuel qui régit l'ensemble des relations entre Actipro Formation et ses clients. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre des prestations de formation proposées.
La signature de la convention de formation vaut acceptation sans réserve de l'intégralité de ces conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout engagement.
Plusieurs canaux sont à votre disposition pour vous inscrire : par courrier électronique, par courrier postal ou directement via notre plateforme en ligne sécurisée.
Votre inscription devient définitive dès réception de la convention de formation dûment signée et complétée. Cette étape confirme votre engagement.
Une convocation détaillée vous sera adressée avant le début de la formation, précisant le lieu exact, les dates, les horaires et toutes les informations pratiques nécessaires.
Notre équipe administrative reste à votre disposition tout au long du processus d'inscription pour répondre à vos questions et faciliter vos démarches.
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. La TVA est applicable selon la législation en vigueur et les spécificités de chaque formation.
Le paiement s'effectue selon l'échéancier précisé dans votre convention de formation. Différentes modalités peuvent être proposées.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou l'annulation de la formation, conformément aux dispositions contractuelles.
Le respect des échéances de paiement garantit le bon déroulement de votre parcours de formation et assure la continuité de nos services.
Des facilités de paiement peuvent être étudiées sur demande pour certaines situations particulières.
Toute annulation par le client doit impérativement être notifiée par écrit (courrier ou email) pour être prise en compte. Cette formalité permet d'assurer la traçabilité de votre demande.
Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon le délai de prévenance. En règle générale, une annulation intervenant moins de 15 jours avant le début de la formation entraîne des frais correspondant à 30% du montant total.
Sous certaines conditions, il est possible de reporter votre formation à une session ultérieure ou de remplacer le participant initialement inscrit par un autre collaborateur, sans frais supplémentaires.
La durée précise de chaque formation ainsi que les horaires détaillés sont systématiquement indiqués dans la convocation qui vous est adressée avant le début de la session.
Actipro Formation propose différentes modalités adaptées à vos besoins et contraintes :
Le respect du règlement intérieur est obligatoire pour tous les participants afin de garantir un environnement d'apprentissage optimal et respectueux.
Respect strict des horaires communiqués
Précisé dans la convocation
Présentiel, intra ou FOAD
Le client s'engage à fournir toutes les informations requises pour l'organisation optimale de la formation, notamment les coordonnées complètes, les besoins spécifiques et les objectifs pédagogiques.
La ponctualité est essentielle au bon déroulement de la formation. Les stagiaires doivent respecter scrupuleusement les horaires communiqués et le règlement intérieur de l'organisme.
Les participants sont tenus de s'impliquer activement dans les activités pédagogiques proposées et de respecter les consignes des formateurs pour garantir l'efficacité de l'apprentissage.
Ces obligations mutuelles constituent le fondement d'une relation de confiance et d'une expérience de formation réussie pour tous.
Notre engagement qualité repose sur un cadre de responsabilités clairement défini pour protéger toutes les parties.
Actipro Formation s'engage à délivrer une prestation de formation conforme aux standards de qualité définis et aux objectifs pédagogiques annoncés dans nos programmes.
Notre responsabilité peut être limitée en cas de force majeure, d'événements imprévisibles ou de circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient impossible la réalisation de la formation.
Une assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrite afin de couvrir les éventuels dommages pouvant survenir dans le cadre de nos activités de formation.
L'ensemble des supports de formation, documents et contenus pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur. Leur usage est strictement réservé au stagiaire inscrit, dans un cadre personnel et professionnel.
Actipro Formation garantit la confidentialité de vos données personnelles et s'engage au respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos informations ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de votre formation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des supports pédagogiques est formellement interdite sans autorisation écrite préalable d'Actipro Formation. Cette protection garantit la qualité et l'exclusivité de nos contenus.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui précisé dans les conditions particulières de votre convention.
Notre équipe reste à votre écoute pour toute question, demande d'information ou besoin d'accompagnement :
Engageons-nous ensemble vers votre réussite !
Actipro Formation vous accompagne dans le développement de vos compétences et la réalisation de vos objectifs professionnels. Votre satisfaction et votre progression sont au cœur de nos préoccupations.
Nous sommes fiers de contribuer à votre parcours de formation et nous vous remercions de choisir Actipro Formation comme partenaire de votre développement professionnel.
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Conditions Générales de Vente